En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.AccepterEn savoir plus

La loi d'octobre 1940

Quelques extraits de la loi d'octobre 1940

Hist-geo.com > France > Seconde Guerre > Notes > Loi d'octobre 1940

Voici quelques extraits marquants de la loi d'octobre 1940, promulguée par le régime de Vichy au nom de la collaboration d'État avec l'Allemagne nazie et par idéologie.

Article premier - Est regardé comme Juif, pour l'application de la présente loi toute personne issue de trois grands-parents de race juive ou de deux grands-parents de même race, si son conjoint lui-même est juif.

Article 2 - L'accès et l'exercice des fonctions publiques […] sont interdits aux Juifs. […]

Article 5 - Les Juifs ne pourront, sans conditions ni réserve, exercer l'une quelconque des professions suivantes : directeurs, gérants, rédacteurs, […] entrepreneurs de presse, de films, de spectacle, de radiodiffusion […].

Article 7 - Les fonctionnaires juifs visés à l'article 2 cesseront d'exercer leurs fonctions dans les deux mois qui suivront la promulgation de la présente loi.

Journal officiel du 3 octobre 1940

Vous avez apprécié? Partagez!  Plus...

Hist-geo.com: Histoire et géographie sur le net (Cartes, fonds de cartes, cours, etc.)

Informations légales | Haut