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L'installation du nouveau régime (Cours d'histoire)

Le GPRF et la Quatrième République

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I-B - L'installation du nouveau régime

(Voir la page précédente : I-A - Le GPRF : le retour à la République)

Une Assemblée nationale constituante

La définition du nouveau régime se fait par l'intermédiaire d'une Assemblée nationale constituante, chargée comme son nom l'indique de rédiger la nouvelle Constitution. Elle est élue au suffrage universel le 21 octobre 1945.

Cette élection conduit au pouvoir trois partis (les partis dominants à la fin de la guerre) : le Parti Communiste, le Mouvement Républicain Populaire et la SFIO. L'alliance de ces trois partis au sein de l'Assemblée nationale se nomme le Tripartisme.

En même temps que cette élection de l'Assemblée nationale se déroule un référendum qui approuve le rejet de la IIIème République, à 96%, ce qui autorise donc la nouvelle Assemblée nationale à se proclamer « constituante ».

Les projets de Constitution

Lors de la genèse du projet de Constitution, les trois partis se mettent d'accord sur la nécessité de donner plus de place au pouvoir législatif au détriment de l'exécutif. De Gaulle s'oppose à ce point de vue, mais ne réussit à imposer ses idées : il quitte donc le GPRF le 20 janvier 1946.

Après le départ de de Gaulle, une coalition Communistes-Socialistes réussit à imposer au MRP l'idée d'une assemblée toute puissante dans la future IVème République. Ce projet d'assemblée toute puissante est soumis aux Français en mai 1946 : ils rejettent ce projet par référendum (53% des Français votent contre ce projet).

Dans ces conditions, une nouvelle Assemblée nationale constituante est élue le 2 juin 1946 : elle confirme la victoire du Tripartisme. Le projet initial est repris en ajoutant une seconde assemblée : le Conseil de la République. Le rôle du Conseil de la République serait de limiter les pouvoirs de l'Assemblée nationale en rendant des avis.

Ce nouveau projet est approuvé par référendum à une courte majorité : 53% de oui, le 13 octobre 1946. Deux ans après la fin de la guerre, la France est donc dotée d'une nouvelle Constitution.

La Constitution de la IVème République

Vous pouvez accéder au schéma de la Constitution de la IVème République en cliquant sur le schéma miniature ci-dessus.

Cette Constitution met en place un régime parlementaire : c'est-à-dire, un régime où le Parlement (ici Assemblée nationale + Conseil de la République) peut contrôler l'activité du gouvernement.

Plus précisément, l'organe essentiel des institutions de la IVème République est l'Assemblée nationale. Elle est la seule institution nationale à être élue au suffrage universel direct. L'Assemblée nationale dispose de plus de pouvoirs importants : elle est le principal tenant du pouvoir législatif. Elle exerce un double contrôle sur le pouvoir exécutif en élisant (avec le Conseil de la République) le Président de la République et en investissant ou en renversant le gouvernement.

Le pouvoir exécutif est détenu par le gouvernement et le président du Conseil. Président du Conseil, ministres, et secrétaires d'État sont désignés par le Président de la République, mais ils ne peuvent commencer à gouverner sans l'accord de l'Assemblée nationale (C'est l'investiture qui accorde le droit au président du Conseil de constituer son gouvernement). À tout moment l'Assemblée nationale peut aussi renverser le gouvernement, en votant majoritairement contre sa politique.

De fortes oppositions

Avant même son fonctionnement réel, la IVème République est marquée par de fortes oppositions :

  • La première et la plus virulente de ces oppositions est venue de de Gaulle. En juin 1946, il prononce son discours de Bayeux. Il rappelle, dans ce discours qui sera très important pour la Constitution de la Vème République, que l'indépendance du pouvoir exécutif doit être préservé face à l'Assemblée. Pour lui, le pouvoir dans un pays ne doit pas être constamment soumis aux alliances entre les partis : ce serait un signe de faiblesse et d'instabilité.
  • La seconde opposition naît au sein même du tripartisme, parmi les communistes. Depuis les élections législatives de novembre 1946 qui ont confirmé la majorité du Tripartisme, le président du Conseil, le socialiste Paul Ramadier, gouverne avec des ministres communistes. Ces derniers n'admettent pas le politique de répression menée par la France en Indochine. De plus, les Communistes qui soutiennent les grèves contre le gouvernement se retrouvent isolés dans le contexte du début de la Guerre froide.

    Dans ces conditions, Paul Ramadier exclut les ministres communistes, le 5 mai 1947, ce qui marque la fin du Tripartisme.

Ces oppositions et ces premiers échecs traduisent une faiblesse plus profonde de ce régime parlementaire dont les difficultés vont aller croissantes.

La suite du cours : II-A - Des problèmes internes

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