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QUELQUES EXTRAITS DE LA LOI D'OCTOBRE 1940

Art. 1er. - Est regardé comme Juif, pour l'application de la présente loi toute personne issue de trois grands-parents de race juive ou de deux grands-parents de même race, si son conjoint lui-même est juif.

Art. 2. - L'accès et l'exercice des fonctions publiques […] sont interdits aux Juifs. […]

Art. 5. - Les Juifs ne pourront, sans conditions ni réserve, exercer l'une quelconque des professions suivantes : directeurs, gérants, rédacteurs, […] entrepreneurs de presse, de films, de spectacle, de radiodiffusion […].

Art. 7. - Les fonctionnaires juifs visés à l'article 2 cesseront d'exercer leurs fonctions dans les deux mois qui suivront la promulgation de la présente loi.

Journal officiel du 3 octobre 1940.

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