EXTRAITS DE LA CONSTITUTION DE LA V^ÈME RÉPUBLIQUE

Article 3 (extrait) :

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

[...]

Article 5 (extrait) :

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. [...]

Article 8 :

Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Article 12 (extrait) :

Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale.

Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

[...]

Article 16 (extrait) :

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel.

[...]

Article 24 (extrait) :

[...]

Les députés à l'Assemblée Nationale sont élus au suffrage direct.

Le Sénat est élu au suffrage indirect. [...]

Informations connexes :

• Schéma de la Constitution de la V^ème République
• Constitution de la V^ème République (Version intégrale)
• Documents sur la France
• Liste des documents écrits
• Classement des documents par type
• Classement des documents par thème

Retour