Analyse du schéma de la Constitution de la V^ème République

A la base des institutions de la V^ème République se trouvent les citoyens électeurs.
Constitution de la V^ème République, article 3 (extrait) : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum".

Au sein des 577 circonscriptions, les citoyens élisent au suffrage universel direct (c'est-à-dire sans intermédiaire) les 577 députés de l'Assemblée Nationale (un député par circonscription).
Constitution de la V^ème République, article 24 (extrait) : "Les députés de l'Assemblée Nationale sont élus au suffrage direct".

Les citoyens élisent les 321 sénateurs au suffrage universel indirect. Dans le détail, les citoyens ont élu des représentants ou "grands électeurs" (Députés, Conseillers régionaux…) qui désignent à leur tour les titulaires du mandat sénatorial.
Constitution de la V^ème République, article 24 (extrait) : "Le Sénat est élu au suffrage indirect".

Le Parlement (= Sénat + Assemblée Nationale) vote les lois et le budget. Lors des débats, les projets ou les propositions de lois font un "va-et-vient" entre l'Assemblée Nationale et le Sénat jusqu'à l'adoption définitive. Dans cette "navette parlementaire", l'Assemblée Nationale a le dernier mot.

Depuis 1962, les citoyens élisent au suffrage universel direct le Président de la République. Depuis la réforme constitutionnelle de 2000, le mandat présidentiel est passé de 7 ans à 5 ans.

Constitution de la V^ème République, article 8 : "Le Président de la République nomme le premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.
Sur la proposition du premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions".

Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale. Le Président de la République doit donc choisir le premier ministre au sein de la majorité à l'Assemblée Nationale. A l'occasion d'un vote, le gouvernement peut demander à l'Assemblée Nationale de lui renouveler sa confiance, il s'agit de la "question de confiance". L'Assemblée Nationale peut contraindre le gouvernement à démissionner en votant une "motion de censure".

Constitution de la V^ème République, article 12 (extrait) :
"Le Président de la République peut, après consultation du premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale.
Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution".

Disposant de vastes pouvoirs (droit de grâce, chef des armées, consultation des citoyens par référendum…), le Président de la République peut bénéficier de pouvoirs exceptionnels en cas de crise.
Constitution de la V^ème République, article 16 (extrait) : "Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par les circonstances, après consultation officielle du premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel".

Selon l'article 5 de la Constitution, "le Président de la République veille au respect de la Constitution". Il est aidé dans cette tâche par le Conseil Constitutionnel. Les neuf membres du Conseil Constitutionnels sont nommés par tiers par le Président de la République, le Président de l'Assemblée Nationale et le Président du Sénat.

Afin de bien comprendre le schéma de la Constitution de la V^ème République, nous vous proposons de le construire pas-à-pas en vous expliquant les différentes étapes (cliquez sur "étape suivante" ci-dessus).