Analyse du schéma de la Constitution de la IV^ÈME République

À la base des institutions de la IV^ème République, les citoyens électeurs.

Les citoyens élisent au suffrage universel direct l'Assemblée Nationale (Les 618 députés sont élus par les citoyens sans intermédiaires).

Les citoyens élisent au suffrage universel indirect le Conseil de la République (Les citoyens élisent d'abord de "grands électeurs" [Députés, conseillers généraux, etc.] ; ces derniers désignent ensuite les 315 membres du Conseil de la République).

L'Assemblée Nationale et le Conseil de la République élisent le Président de la République.

Le Président de la République nomme le président du Conseil et, sur proposition de ce dernier, les ministres et les secrétaires d'Etat.

Dès sa nomination, le président du Conseil est investi par l'Assemblée Nationale. Cela lui donne l'autorisation de former un gouvernement et de mener sa politique.

Le gouvernement propose des lois à l'Assemblée Nationale. Il peut aussi lui demander de lui renouveler sa confiance au moment du vote d'une loi.

L'assemblée Nationale détient la réalité du pouvoir législatif (vote des lois et du budget), le Conseil de la République se contente de donner des avis. L'Assemblée Nationale, élue au suffrage direct, possédant le pouvoir législatif et contrôlant, est donc bien l'acteur essentiel des institutions de la IV^ème république.

Afin de bien comprendre le schéma de la Constitution de la IV^ème République, nous vous proposons de le construire pas-à-pas en vous expliquant les différentes étapes (cliquez sur "étape suivante" ci-dessus).