Constitution

C'est l'ensemble des textes fondamentaux qui définissent dans un pays les pouvoirs de chacun.

Plus précisément, la Constitution d'un pays règle l'organisation et le fonctionnement de l'État. Elle énonce les principes politiques généraux (séparation des pouvoirs, égalité de tous face à la loi…). Elle précise la nature et l'étendue des différents pouvoirs (assemblées, président, souverain…). Elle fixe les droits et les devoirs des citoyens (suffrage universel, éligibilité…).

Exemple de Constitution : Constitution de la V^ème République.

Lorsqu'il est employé pour désigner l'ensemble de ces textes fondamentaux, le mot " Constitution " s'écrit de manière conventionnelle avec une majuscule.

Informations connexes :

• Schéma de la Constitution de la V^ème République
• Schéma de la Constitution de la IV^ème République
• Glossaire
• Classement des documents par type
• Classement des documents par thème

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