Le GPRF et la IV^ème République

I - DU GPRF À L'INSTALLATION DU NOUVEAU RÉGIME (1944-1947)

A - Le GPRF : le retour à la République

Créé en juin 1944 en Algérie et installé à Paris en août 1944, après 4 années d'État français, le GPRF se donne trois missions importantes :

Restaurer l'autorité de l'Etat
La première mission que se fixe le GPRF est de restaurer l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire français. Cela passe par une soumission des groupes de résistants locaux au pouvoir du GPRF. On estime que dès janvier 1945, cette mission est accomplie.

La restauration de l'autorité de l'Etat passe aussi par la mise en place d'une Haute Cour de Justice dont le rôle est de juger les Français ayant collaboré avec l'Allemagne et de mettre fin à "l'épuration spontanée".

La Haute Cour de Justice fait preuve d'une certaine modération qui a été notamment encouragée par de Gaulle, chef du GPRF. Ce dernier a donné l'exemple en épargnant la vie du Maréchal Pétain, du fait de son grand âge, de son passé glorieux mais aussi dans un souci de réconciliation nationale.

L'oeuvre de restauration de l'autorité de l'Etat passe donc également par ce souci de réconciliation nationale.

Assurer l'indépendance de la France
La deuxième mission fixée au GPRF est la reconnaissance extérieure de la France. Pour effacer définitivement la mise sous tutelle internationale de la France voulue par le projet américain d'AMGOT, de Gaulle bénéficie notamment du soutien du Royaume-Uni. Il réussit ainsi à faire accepter la France dans le camp des vainqueurs.
La France est admise en tant que pays vainqueur à la signature de la capitulation allemande. La France est aussi intégrée avec le statut de membre permanent au Conseil de Sécurité de l'ONU.

Reconstruire la France
La troisième mission du GPRF est la reconstruction du pays. Les grandes lignes de la politique de reconstruction du pays avaient été définies dans le programme du CNR (Conseil National de la Résistance).

Au coeur de ce programme : une plus grande intervention de l'Etat afin de sortir le pays de la situation économique catastrophique dans laquelle il se trouve.

L'intervention de l'Etat passe tout d'abord par la nationalisation des secteurs-clefs (énergie [EDF-GDF], grandes banques [Crédit Lyonnais, Société Générale], assurances [AGF], transports [Air France] ).

Des nationalisations d'entreprises ayant collaboré se font aussi sous l'autorité du GPRF (Ex. : Renault). Toutes ces nationalisations permettent à l'Etat un contrôle indispensable au redressement économique du pays.

L'intervention de l'Etat est définie dans le cadre d'une planification souple, qui définit les grandes orientations et les secteurs clés de la reconstruction économique. Cette planification est confiée dès décembre 1945 à Jean Monnet, commissaire général au plan.

L'intervention de l'Etat se fait aussi dans le domaine social où des réformes importantes sont menées dans le but de garantir la population contre tous les facteurs d'insécurité. Ainsi, la Sécurité Sociale est-elle créée par des ordonnances en octobre 1945. Les comités d'entreprises sont aussi instaurés : ils donnent aux travailleurs et à leurs syndicats un droit de regard sur le fonctionnement de l'entreprise.

A la limite entre une mesure d'égalité sociale et une mesure politique, il faut citer enfin une des premières mesures prises par le GPRF : le droit de vote accordé aux femmes en avril 1944.

Le bilan du GPRF
Toutes ces mesures permettent de dresser un bilan plutôt positif du GPRF qui a rempli la plupart de ses missions.

Cependant, ce bilan doit être toutefois nuancé par la lenteur des progrès dans certains domaines : ainsi les files d'attente et le rationnement demeurent maintenus plusieurs années après la guerre.

A l'actif du GPRF, il faut enfin ajouter la réalisation d'une des missions essentielles qu'il s'était fixées : garantir les conditions favorables à la mise en place d'une nouveau régime.

B - L'installation du nouveau régime

Une Assemblée nationale constituante
La définition du nouveau régime se fait par l'intermédiaire d'une Assemblée nationale constituante, chargée comme son nom l'indique de rédiger la nouvelle Constitution. Elle est élue au suffrage universel le 21 octobre 1945.

Cette élection conduit au pouvoir trois partis (les partis dominants à la fin de la guerre) : le Parti Communiste, le Mouvement Républicain Populaire et la SFIO. L'alliance de ces trois partis au sein de l'Assemblée nationale se nomme le Tripartisme.

En même temps que cette élection de l'Assemblée nationale se déroule un référendum qui approuve le rejet de la III^ème République, à 96%, ce qui autorise donc la nouvelle Assemblée nationale à se proclamer "constituante".

Les projets de Constitution
Lors de la genèse du projet de Constitution, les trois partis se mettent d'accord sur la nécessité de donner plus de place au pouvoir législatif au détriment de l'exécutif. De Gaulle s'oppose à ce point de vue, mais ne réussit à imposer ses idées : il quitte donc le GPRF le 20 janvier 1946.

Après le départ de de Gaulle, une coalition Communistes-Socialistes réussit à imposer au MRP l'idée d'une assemblée toute puissante dans la future IV^ème République. Ce projet d'assemblée toute puissante est soumis aux Français en mai 1946 : ils rejettent ce projet par référendum (53% des Français votent contre ce projet).

Dans ces conditions, une nouvelle Assemblée nationale constituante est élue le 2 juin 1946 : elle confirme la victoire du Tripartisme. Le projet initial est repris en ajoutant une seconde assemblée : le Conseil de la République. Le rôle du Conseil de la République serait de limiter les pouvoirs de l'Assemblée nationale en rendant des avis.

Ce nouveau projet est approuvé par référendum à une courte majorité : 53% de oui, le 13 octobre 1946. Deux ans après la fin de la guerre, la France est donc dotée d'une nouvelle Constitution.

La Constitution de la IV^ème République

Vous pouvez accéder au schéma de la Constitution de la IV^ème République en cliquant sur le schéma miniature ci-contre :

Cette Constitution met en place un régime parlementaire : c'est-à-dire, un régime où le Parlement (ici Assemblée nationale + Conseil de la République) peut contrôler l'activité du gouvernement.

Plus précisément, l'organe essentiel des institutions de la IV^ème République est l'Assemblée nationale. Elle est la seule institution nationale à être élue au suffrage universel direct. L'Assemblée nationale dispose de plus de pouvoirs importants : elle est le principal tenant du pouvoir législatif. Elle exerce un double contrôle sur le pouvoir exécutif en élisant (avec le Conseil de la République) le Président de la République et en investissant ou en renversant le gouvernement.

Le pouvoir exécutif est détenu par le gouvernement et le président du Conseil. Président du Conseil, ministres, et secrétaires d'Etat sont désignés par le Président de la République, mais ils ne peuvent commencer à gouverner sans l'accord de l'Assemblée nationale (C'est l'investiture qui accorde le droit au président du Conseil de constituer son gouvernement). A tout moment l'Assemblée nationale peut aussi renverser le gouvernement, en votant majoritairement contre sa politique.

De fortes oppositions
Avant même son fonctionnement réel, la IV^ème République est marquée par de fortes oppositions :

• La première et la plus virulente de ces oppositions est venue de de Gaulle. En juin 1946, il prononce son discours de Bayeux. Il rappelle, dans ce discours qui sera très important pour la Constitution de la V^ème République, que l'indépendance du pouvoir exécutif doit être préservé face à l'Assemblée. Pour lui, le pouvoir dans un pays ne doit pas être constamment soumis aux alliances entre les partis : ce serait un signe de faiblesse et d'instabilité.
  
  
• La seconde opposition naît au sein même du tripartisme, parmi les communistes. Depuis les élections législatives de novembre 1946 qui ont confirmé la majorité du Tripartisme, le président du Conseil, le socialiste Paul Ramadier, gouverne avec des ministres communistes. Ces derniers n'admettent pas le politique de répression menée par la France en Indochine. De plus, les Communistes qui soutiennent les grèves contre le gouvernement se retrouvent isolés dans le contexte du début de la Guerre froide.
  Dans ces conditions, Paul Ramadier exclut les ministres communistes, le 5 mai 1947, ce qui marque la fin du Tripartisme.

Ces oppositions et ces premiers échecs traduisent une faiblesse plus profonde de ce régime parlementaire dont les difficultés vont aller croissantes.

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